Conditions Générales de Vente

Site : https://etiennetteetjosephine.com
Dernière mise à jour : 17/06/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://etiennetteetjosephine.com, édité par la société Étiennette & Joséphine, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 918 974 544, dont le siège social est situé au 4 rue du Vau Saint-Germain, 35000 Rennes, France.
Email : contact@etiennetteetjosephine.com

L’achat de produits via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation légère de couleur ou de finition peut exister, notamment pour les pièces vintage.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Étiennette & Joséphine s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Deux régimes de TVA peuvent s’appliquer :

  • TVA sur marge pour les articles de seconde main

  • TVA à 20% pour les articles neufs

Étiennette & Joséphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des conditions de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex…)

  • Shopify Payments

  • Autres moyens proposés au moment du paiement

La commande est considérée comme effective une fois le paiement confirmé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Étiennette & Joséphine ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des perturbations logistiques externes.

Frais de livraison affichés au moment de la commande. Retours possibles sous 14 jours (voir article 8).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, à l’adresse fournie par le service client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Certaines exceptions s’appliquent : les articles personnalisés ou nettement personnalisés ne sont pas remboursables.

8. Retour et remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection des produits.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

10. Responsabilité

Étiennette & Joséphine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la marque est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.